Condiciones de venta
Conditions de vente et d’annulation/retour
1. Objet :
Le présent document a pour objet d’établir les conditions générales de vente, de réparation et de retour de l’application de vente en ligne JCM TECH-Store.
2. Identité des parties :
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après « conditions générales de vente ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur de l’application de vente en ligne JCM TECH-Store (ci-après « utilisateur » ou « vous ») et le vendeur, qui est JCM TECHNOLOGIES, SA (ci-après JCM TECH ou le titulaire), société dont le siège social se trouve Carrer Costa d’en Paratge, 6B, 08500 Vic (Barcelone), Espagne.
3. Réalisation de votre commande :
Il est impératif d’être majeur(e) pour pouvoir effectuer un achat dans l’application de vente en ligne JCM TECH-Store.
Lors de votre enregistrement, il est essentiel que vous nous fournissiez au moins un numéro de téléphone mobile ou fixe et une adresse électronique afin que nous puissions vous contacter pour toute question relative à l’achat.
Le mode de contact que nous utiliserons pour vous envoyer des notifications concernant votre commande sera principalement le courrier électronique, bien qu’à l’occasion nous puissions également utiliser le numéro de téléphone ou l’adresse postale physique, que vous nous aurez préalablement fournis lors de votre enregistrement dans notre application web JCM TECH-Store afin de pouvoir effectuer un achat.
Au moment de l’acceptation de la commande, vous recevrez à l’adresse électronique précédemment fournie dans votre compte utilisateur, un e-mail confirmant notre acceptation et émettant une confirmation de commande. Cette confirmation de commande sera effective dès son envoi. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous contacterons par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.
Si le paiement a été effectué correctement, vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail.
4. Disponibilité
JCM TECH-Store s’engage à stocker tous les produits proposés dans la boutique en ligne afin de pouvoir envoyer la commande le plus rapidement possible et dans les délais de livraison indiqués sur le site. Dans l’éventualité où le stock d’un produit serait épuisé ou ne suffirait pas à assurer la commande pour quelque raison que ce soit, nous vous contacterons pour vous informer du nouveau délai de livraison ou des produits de substitution qui pourraient vous intéresser afin de trouver la meilleure solution pour les deux parties. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits et que le délai de livraison n’est pas adéquat, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez éventuellement payé.
5. Livraison
JCM TECH expédie ses produits en faisant appel aux principales entreprises de messagerie du secteur.
Les produits sont expédiés entièrement protégés afin que vous les receviez en parfait état à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande.
Vous pouvez demander la livraison des articles à une autre adresse et à une personne différente de celle qui a effectué la commande, sous réserve que l’adresse de livraison se trouve en Espagne.
Dès que la commande quittera l’entrepôt de JCM TECH, vous recevrez un e-mail contenant tous les détails de votre envoi afin que vous puissiez savoir où il se trouve à tout moment. Vous recevrez également le numéro de téléphone de la société de transport chargée de l’expédition, afin que vous puissiez la contacter. Cette société dispose d’un service clientèle qui vous aidera à répondre à toutes vos questions concernant l’expédition.
Les commandes sont livrées pendant les heures de travail habituelles, mais jamais à des boîtes postales.
Nous vous livrerons la marchandise à l’adresse que vous nous aurez indiquée. En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un reçu indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison.
JCM TECH se réserve le droit de changer le type d’expédition et la société chargée de l’expédition, indépendamment des dispositions du présent document et à condition que cela n’entraîne pas de préjudice évident pour le client. En règle générale, si le poids ou les dimensions de la commande dépassent les limites maximales établies par la société habituelle, nous vous contacterons pour vous informer du transporteur à utiliser et des délais spécifiques à ce cas de figure.
Les frais de port des articles achetés sont indiqués au moment de l’achat final et dépendent de la méthode choisie et du lieu de destination. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Les commandes en cours ne sont pas affectées par le changement de conditions.
Aux fins des présentes conditions, il est entendu que la « livraison » s’est produite ou que le(s) produit(s) a/ont été « livré(s) » au moment de la signature du reçu correspondant à l’adresse de livraison convenue.
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’utilisateur. Le délai de livraison est confirmé par e-mail dès que le produit quitte l’entrepôt de JCM et est réceptionné par la société de transport. S’il est nécessaire de modifier ces conditions en raison de la nature particulière de la commande, nous vous contacterons pour vous informer des délais de livraison spécifiques.
Ces délais sont estimés. Il est donc possible qu’ils varient pour des raisons logistiques ou pour cause de force majeure.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande, avec remboursement intégral du prix payé.
| COMMANDE AVANT 12H | COMMANDE APRÈS 12H |
|---|---|
| EXPRESS 1/2 jour(s) |
2/3 jours |
| STANDARD 2/3 jours |
3/4 jours |
5.2 Impossibilité de livrer :
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre application à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce produit. Bien que nous mettions tout en œuvre pour toujours traiter toutes les commandes, il se peut que des circonstances exceptionnelles nous obligent à refuser de traiter une commande après l’envoi de sa confirmation, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables, par vous ou par n’importe quel tiers, d’avoir retiré un produit de notre application de vente JCM TECH-Store, indépendamment de s’il a été vendu ou non, d’avoir retiré ou modifié tout matériel ou contenu de notre application, ou d’avoir refusé de traiter une commande après l’envoi de la confirmation de commande.
Si une telle situation devait se produire, nous vous contacterions afin de trouver la meilleure solution pour les deux parties.
6. Prix
Les prix figurant dans l’application de vente JCM STORE comprennent la TVA, applicable le jour de la commande, mais ne comprennent pas les frais de port, qui sont ajoutés au montant des produits lors du règlement de l’achat. Les frais de port sont indiqués séparément du prix du produit.
Le prix des produits est celui qui figure dans l’application de vente JCM TECH-Store. Le prix doit être payé en totalité à l’achat.
JCM TECH se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits sans préavis.
7. Paiement
Le paiement des achats effectués dans l’application de vente JCM TECH-Store peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Paypal
- Virement bancaire
- Autres méthodes électroniques disponibles
Les paiements seront effectués en euros et sont soumis à la législation espagnole.
8. Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire, via le formulaire de contact de l’application, email ou courrier postal. Les frais de retour seront à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, avec tous les accessoires, notices et emballages d’origine. Le produit doit être en parfait état, sans dommages ni signes d’utilisation.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et vérifié. Nous vous rembourserons le prix du produit, mais pas les frais d’expédition initiaux.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur JCM TECH-Store sont garantis conformément à la législation en vigueur en Espagne. La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité.
La période de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison du produit.
Pour faire valoir la garantie, vous devez contacter le service client via l’application ou par email en fournissant une preuve d’achat et une description du problème.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous fournissez lors de la commande seront utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et pour vous informer de son état. Ces données seront traitées conformément à la politique de confidentialité de JCM TECH.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi espagnole. Pour toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux de Barcelone sont compétents.